Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 07/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits numériques proposés sur le site, notamment des indicateurs, outils et logiciels destinés aux plateformes de trading.
2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement numériques et téléchargeables après validation du paiement.
Les visuels, descriptions et démonstrations sont fournis à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
5. Livraison
Les produits numériques sont mis à disposition après validation du paiement par téléchargement ou activation de licence.
6. Licence d'utilisation
- Licence personnelle.
- Non exclusive.
- Non transférable.
- Interdiction de revendre les fichiers.
- Interdiction de partager les licences.
- Interdiction de modifier ou redistribuer les produits.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque l'exécution d'un contenu numérique a commencé avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Sauf disposition contraire mentionnée sur la page du produit, les produits numériques téléchargés ou activés ne sont pas remboursables.
9. Responsabilité
Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.
Les indicateurs commercialisés sont des outils d'analyse et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.
Aucune rentabilité n'est garantie et l'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions de trading.
10. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, indicateurs, codes sources, documents, marques et contenus demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.